Apple a reçu la première sanction européenne en vertu de la nouvelle législation antitrust, le Digital Markets Act (DMA), qui vise à limiter le pouvoir des grandes entreprises technologiques et à protéger la concurrence. La décision de la Commission européenne intervient après des années de conflit avec le géant américain, qui continue de refuser d’ouvrir son écosystème aux développeurs d’applications. Apple est accusé d’empêcher les utilisateurs d’accéder aux offres tierces en imposant des règles strictes sur l’App Store, seule plateforme de distribution d’applications iOS.
Plus précisément, Apple n’autorise pas les développeurs à rediriger les utilisateurs vers des sites externes pour acheter des services ou des applications, les obligeant ainsi à payer des frais importants à l’entreprise. Cette stratégie n’est pas nouvelle et a été sanctionnée par le passé. En mars, la Commission a infligé une amende de 1,8 milliard d’euros à Apple dans le cadre d’un litige concernant les restrictions imposées à Spotify, qui a exprimé son mécontentement face aux frais et aux règles imposés à l’App Store.
La nouvelle législation DMA, entrée en vigueur récemment, donne à l’Union européenne un pouvoir accru pour imposer des sanctions aux géants de la technologie. La Commission européenne, par la voix de son ancienne commissaire à la concurrence Margrethe Vestager, a lancé un avertissement clair à Apple en juin 2023, exigeant qu’elle autorise les développeurs à rediriger les utilisateurs au-delà de l’App Store. Apple ayant refusé d’obtempérer, la Commission peut imposer une amende pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial d’Apple, voire 20 % en cas de récidive.
Ce n’est pas la première confrontation d’Apple avec les autorités européennes. Dans le passé, l’entreprise a été condamnée à une amende de 13 milliards d’euros pour avantages fiscaux illégaux en Irlande et a été contrainte d’autoriser l’accès à la puce NFC de l’iPhone pour d’autres services de paiement. Les décisions de la Commission marquent une étape cruciale pour limiter le contrôle d’Apple sur son écosystème, que les régulateurs considèrent comme restrictif et préjudiciable à la concurrence.
Si Apple continue d’ignorer les réglementations européennes, les sanctions pourraient également inclure des pénalités journalières, ce qui pourrait devenir une pression financière importante. Bruxelles vise ainsi à créer un environnement numérique ouvert et équitable, où les utilisateurs ont accès à des offres variées et bénéficient d’une véritable concurrence entre les prestataires de services numériques.
